Titre Titre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 32
29 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 5 novembre 1881 portant organisation de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges, modifié par le décret du 22 novembre 1881, et le décret du 31 mai 1884 érigeant l'école municipale des arts d'Aubusson en établissement national sous le titre d'" Ecole nationale d'art décoratif " sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000048441156#art-32