Titre Titre II : Organisation administrative.
Art. 7
7 / 31En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
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Prolegi/LEGITEXT000048441156#art-7