Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
DECRET · n° 2002-1518
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Organisation administrative.
Titre III : Organisation financière.
Titre IV : Dispositions transitoires et finales.