Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson. Son siège est à Nice.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633736#art-1