Titre Titre III : Organisation financière.
Art. 19
19 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur.
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Prolegi/LEGITEXT000005633736#art-19