Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
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Prolegi/LEGITEXT000005633736#art-3