Titre Titre II : Organisation administrative.
Art. 6
6 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La Villa Arson est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
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Prolegi/LEGITEXT000005633736#art-6