Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
DECRET · n° 2002-1520
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE III : AVANCEMENT.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.