Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 31 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005633738#art-1