Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés au plus, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à 41 heures jusqu'au 31 décembre 2003. Elle est fixée à 39 heures à compter du 1er janvier 2004, jusqu'au 31 décembre 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005633745#art-3