Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633748#art-2