Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural et de la pêche maritime
DECRET · n° 2002-1544
Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural et de la pêche maritime
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins.
Titre II : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 231-6 du code rural.