Titre Titre Ier : Dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins.
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le présent décret, on entend par : - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; - détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.
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Prolegi/LEGITEXT000022348434#art-1