Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense

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