Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur le 1er janvier 2003 dans la métropole, les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles s'appliqueront aussi, à la même date, à Mayotte, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. (Paragraphe modificateur).
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Prolegi/LEGITEXT000005633822#art-2