Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
DECRET · n° 2002-1623
Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'INTERVENTIONS ALÉATOIRES.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'ACTIONS RENFORCÉES.