Sect. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
Art. ANNEXE
8 / 8En vigueur depuis le 6 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps de catégorie A Secrétaires des affaires étrangères. Traducteurs du ministère des affaires étrangères. Attachés des systèmes d'information et de communication. Corps de catégorie B Chiffreurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005632057#art-annexe