Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE GARDIENNAGE DES PHARES ET BALISES.
Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de : 177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ; 164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.
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Prolegi/LEGITEXT000005632344#art-1