Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire au titre de l'année 2003, les maîtres de conférences qui ont exercé un mandat de président d'université sont autorisés, même si ce mandat est achevé depuis plus de cinq ans, à présenter leur candidature au concours organisé en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans sa rédaction résultant de l'article 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005632368#art-7