Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité commerciale ou industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005632397#art-13