Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sauf à des fins agricoles : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de la nature. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005632397#art-6