Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles peuvent s'exercer conformément à la réglementation en vigueur en tenant compte des objectifs de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005632397#art-9