Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 16 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000005632438#art-3