Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 16 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration peut inviter le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le préfet du Pas-de-Calais, ou leurs représentants, à assister aux réunions du conseil d'administration et du bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000005632438#art-6