Titre TITRE III : REMUNERATION.
Art. 15
15 / 44En vigueur depuis le 4 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement de base est fixé par référence aux indices et à la valeur du point de la fonction publique. Il correspond à l'indice attribué à chaque agent en fonction de son classement dans l'échelon de la catégorie à laquelle il appartient.
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Prolegi/LEGITEXT000005632557#art-15