Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 6 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles prévues par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires. Les lauréats des concours réservés d'accès aux corps de catégorie C sont titularisés dès leur nomination et classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé et, le cas échéant, de celles spécifiques au corps d'accueil concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000005632577#art-6