Art. 1

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En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes de : - Bassilac ; - Cirière ; - Grateloup ; - Grindorff ; - Mornand ; - Plouézoch ; - Saint-Loup-Champagne ; - Saint-Montant ; - Saint-Sulpice, prennent respectivement le nom de : - Bassillac ; - Cirières ; - Grateloup-Saint-Gayrand ; - Grindorff-Bizing ; - Mornand-en-Forez ; - Plouezoc'h ; - Saint-Loup-en-Champagne ; - Saint-Montan ; - Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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legi/LEGITEXT000005632617#art-1