Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
DECRET · n° 2002-535
Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
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Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de certification
sezione Section 1 : Evaluation.Section 1 : Evaluation.
sezione Section 2 : Certification.Section 2 : Certification.
Chapitre II : Agrément des centres d'évaluation.
Chapitre III : Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information.
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.