Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 19 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des membres de ce conseil conformément aux dispositions de son article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000005632665#art-10