Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
DECRET · n° 2002-544
Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
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TITRE Ier : MESURES D'AMÉLIORATION ET DE RATIONALISATION.
TITRE II : DISPOSITIF D'AIDE À L'ACCÈS À L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITÉ ET INVALIDITÉ.