Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.
TITRE III : AVANCEMENT.
TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION.
TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.