Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 52En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades : 1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ; 2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ; 3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000005632686#art-1