Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) : - schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ; - schéma de services collectifs culturels (annexe II) ; - schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ; - schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ; - schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ; - schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ; - schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ; - schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).
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Prolegi/LEGITEXT000005632712#art-1