Décret n°2002-57 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.
DECRET · n° 2002-57
Décret n°2002-57 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.
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