Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
DECRET · n° 2002-600
Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ADMINISTRATION
sezione Section 1 : Le conseil d'administration.Section 1 : Le conseil d'administration.
sezione Section 2 : Le président.Section 2 : Le président.
sezione Section 3 : Le directeur.Section 3 : Le directeur.
sezione Section 4 : Le comité d'orientation.Section 4 : Le comité d'orientation.
TITRE III : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.