Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est ouverte, en vue de tirer les conséquences de l'abandon des projets suivants inscrits à ce schéma : 1° Boulevard intercommunal de l'Essonne entre l'autoroute A 6 et la RN 6 ; 2° Section de l'autoroute A 16 entre l'autoroute A 1 et le boulevard intercommunal du Parisis ; 3° Autoroute A 103.
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Prolegi/LEGITEXT000005632778#art-1