Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632106#art-6