Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense.
DECRET · n° 2002-670
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense.
8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
8 articles
Titre Ier : Dispositions applicables à certains personnels affectés dans les établissements du service de santé des armées
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS AFFECTÉS AU SERVICE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
TITRE III : Dispositions applicables aux ouvriers professionnels du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernes