Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
DECRET · n° 2002-677
Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
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Chapitre Ier : De l'obligation de décoration des constructions publiques.
Chapitre II : Procédures applicables aux commandes de réalisations artistiques.