Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité différentielle sera revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000005632874#art-3