Titre Titre Ier : Ordonnateur et comptables.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005632879#art-1