Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632921#art-3