Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé en tant qu'il concerne le corps des agents des services hospitaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000005632940#art-3