Sect. Annexes
Art. Annexe
6 / 6En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Décret n° 54-494 du 10 mai 1954, modifié par le décret n° 85-326 du 7 mars 1985, relatif aux statuts particuliers des gardiens des musées nationaux, des préposés de ces musées et du chef du service de surveillance et d'entretien. Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959, modifié par le décret n° 85-430 du 12 avril 1985, relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques. Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962, modifié par le décret n° 85-433 du 12 avril 1985, relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France. Décret n° 64-269 du 20 mars 1964, modifié par le décret n° 85-429 du 12 avril 1985, relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. Décret n° 65-93 du 4 février 1965 relatif au statut particulier des agents de surveillance des eaux et forêts. Décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques. Décret n° 72-391 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant. Décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale. Décret n° 75-887 du 23 septembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'Etat. Décret n° 77-1020 du 1er septembre 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux gardes-magasins du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Décret n° 87-268 du 10 avril 1987, modifié par le décret n° 94-956 du 3 novembre 1994, fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire.
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