Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 9 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
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Prolegi/LEGITEXT000005632968#art-1