Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

DECRET · n° 2002-790

Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

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TITRE IER : DÉFINITION DU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI.

TITRE II : AGRÉMENT.

TITRE III : CONVENTIONNEMENT.

TITRE IV : COMITÉ DE LIAISON DES COMITÉS DE BASSIN D'EMPLOI.