Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
DECRET · n° 2002-8
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
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TITRE Ier : DES CONGÉS ANNUELS.
TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.