Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
DECRET · n° 2002-811
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Classement.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Dispositions transitoires.