Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants : 1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. 2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ; 3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005632993#art-3