Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001).
DECRET · n° 2002-832
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CIVIL.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la mise à la disposition.Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la mise à la disposition.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux fonctionnaires.Chapitre II : Dispositions particulières aux fonctionnaires.
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux agents non titulaires.Chapitre III : Dispositions particulières aux agents non titulaires.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvriers de l'Etat.Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvriers de l'Etat.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL MILITAIRE.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES